BO n°7 du 16 février 2017

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Brevet de technicien du supérieur
Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique, option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » : modification
arrêté du 21-12-2016 - J.O. du 21-1-2017 (NOR MENS1636524A)

Certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée
Pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée
décret n° 2017-169 du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704063D)
Certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive
Organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei)
arrêté du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704065A)
Organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive
Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
arrêté du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704067A)
Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée
Circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei)
circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 (NOR MENE1704263C)