Le cadre national
Décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants
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Ces trois décrets reconnaissent l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le premier et le second degré. Dans le cadre de la refondation de la politique de l'éducation prioritaire, ils prévoient un dispositif de pondération des heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire afin de permettre la prise en charge des besoins spécifiques des élèves et la mise en œuvre de pratiques pédagogiques adaptées favorisant notamment le travail en équipe. Ils s'appliqueront à compter de la rentrée 2015.
Consulter :
- le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 : obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;
- le décret n° 2014-941 du 20 août 2014 : modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 : obligations de service des personnels enseignants du premier degré.