Le cadre national
BO n° 4 du 23 janvier 2014
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Indemnités représentatives de frais
Politique des voyages des personnels civils des ministères chargés
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013
(NOR MENG1328579A)
Expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation décret n° 2014-6 du 7-1-2014 - J.O. du 9-1-2014 (NOR MENE1321718D)
Baccalauréat professionnelInterventions sur le patrimoine bâti : création, modalités de préparation et de délivrance : modification arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 15-01-2014 (NOR MENE1331566A)
Certificat d'aptitude professionnelleAgent de propreté et d'hygiène : création et modalités de délivrance arrêté du 23-12-2013 - J.O. du 15-1-2014 (NOR MENE1331879A)