BO n°46 du 15 décembre 2016

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Brevet d'études professionnelles
Création de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne de BEP et fixant ses modalités de délivrance : modification
arrêté du 3-11-2016 - J.O. du 30-11-2016 (NOR MENE1631870A)
Certificat d'aptitude professionnelle
Définition du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance et fixant ses conditions de délivrance : modification
arrêté du 3-11-2016 - J.O. du 30-11-2016 (NOR MENE1631868A)
Certificat d'aptitude professionnelle
Définition du CAP agent de prévention et de médiation et conditions de délivrance : modification
arrêté du 3-11-2016 - J.O. du 30-11-2016 (NOR MENE1631867A)
Mention complémentaire
Définition et conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile » : modification
arrêté du 3-11-2016 - J.O. du 26-11-2016 (NOR MENE1631869A)