Le cadre national
BO n°5 du 29 janvier 2015
error while rendering collective.contentleadimage.thumbnail error while rendering collective.contentleadimage.full
Certificat d'aptitude professionnelle
« Fleuriste », définition et conditions de délivrance : modification
arrêté du 12-12-2014 - J.O. du 3-1-2015- NOR MENE1429644A
Mention complémentaire
« Vendeur-conseil en produits techniques pour l’habitat » : création et modalités de délivrance
arrêté du 17-12-2014 - J.O. du 3-1-2015- NOR MENE1430214A
Plan d’accompagnement personnalisé
Le plan d'accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.
circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015- NOR MENE1501296C