Le cadre national
BO n°44 du 27 novembre 2014
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Obligation scolaire
Prévention de l’absentéisme
décret n° 2014-1376 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014- NOR MENE1416551D
Suivi et accompagnement pédagogique des élèves
Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d’aide et redoublement : modification
décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014- NOR MENE1418381D
Orientation et examens
Calendrier 2015 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien
note de service n° 2014-154 du 24-11-2014- NOR MENE1426932N