BO n°34 du 17 septembre 2015
error while rendering collective.contentleadimage.thumbnail error while rendering collective.contentleadimage.fullÉvaluation
Conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
arrêté du 24-7-2015 - J.O. du 11-8-2015 (NOR MENE1518275A)