Le cadre national
BO n°22 du 28 mai 2015
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Organisation des enseignements au collège
- décret n° 2015-544 du 19-5-2015 - J.O. du 20-5-2015 (NOR MENE1511207D)
- arrêté du 19-5-2015 - J.O. du 20-5-2015 (NOR MENE1511223A)
Certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, brevet professionnel, brevet des métiers d'art et mentions complémentaires des niveaux V et IV
- Tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys : modification du code de l'éducation
décret n° 2015-520 du 11-5-2015 - J.O. du 13-5-2015 (NOR MENE1509194D)
- Conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys
arrêté du 11-5-2015 - J.O. du 13-5-2015 (NOR MENE1509196A)
Éducation à la sécurité routière
Demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière pour les entrants en lycée et en centre de formation d'apprentis public
circulaire n° 2015-082 du 22-5-2015 (NOR MENE1511620C)