Le cadre national
BO n°18 du 30 avril 2015
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Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré
Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014
circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 (NOR MENH1506031C)
Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)
Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 (NOR MENH1506032C)
BTS
« Tourisme », définition et conditions de délivrance : modification
arrêté du 31-3-2015 - J.O. du 21-4-2015 (NOR MENS1506465A)
BTS
Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités : modification
arrêté du 31-3-2015 - J.O. du 21-4-2015 (NOR MENS1506464A)
Certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage : création et modalités de délivrance
arrêté du 10-3-2015 - J.O. du 27-3-2015 (NOR MENE1506498A)
Certificat d'aptitude professionnelle
« Agent de prévention et de médiation », définition et conditions de délivrance : modification
arrêté du 18-3-2015 - J.O. du 9-4-2015 (NOR MENE1507216A)
Mention complémentaire
« Coiffure coupe couleur » : création et modalités de délivrance
arrêté du 23-3-2015 - J.O. du 9-4-2015 (NOR MENE1507576A)
Baccalauréat professionnel
Spécialité technicien géomètre-topographe, création et modalités de préparation et de délivrance : modification
arrêté du 31-3-2015 - J.O. du 17-4-2015 (NOR MENE1508301A)