Le cadre national
BO n°1 du 1er janvier 2015
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Partenariat
Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
protocole d'accord du 6-11-2014 NOR MENE1400726X
Obligation scolaire
Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
circulaire n° 2014-159 du 24-12-2014- NOR MENE1427925C
Promotions corps-grade
Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation
note de service n° 2014-171 du 16-12-2014- NOR MENH1427040N