Le cadre national
Accord sur l'évolution du métier d'enseignant du second degré.
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L'intégralité des missions des enseignants du second degré sera
désormais reconnue et traduite dans un texte réglementaire qui
remplacera les décrets de 1950 et dont l'application sera effective à la
rentrée 2015.
Ce texte prévoit notamment que la mission d'enseignement est réaffirmée dans le cadre des obligations de service actuelles et, outre la mission principale d'enseignement, tous les professeurs exercent des missions qui sont directement liées à cette mission d'enseignement : les temps de préparation et de recherche, les activités de suivi et d'évaluation des élèves inhérentes à la mission d'enseignement seront reconnus ; le travail en équipe en fera désormais partie ainsi que les relations avec les parents. Par ailleurs, certains enseignants peuvent être amenés à effectuer des missions complémentaires. Elles correspondent à des responsabilités particulières et font l'objet d'une rémunération sous forme indemnitaire, ou dans certains cas sous forme d'allègement du temps d'enseignement.
Pour consulter la présentation de l'accord