Références réglementaires des sorties scolaires

· Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation

· Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation

· Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 (notamment les dispositions appliquées aux conditions d’exercice des activités à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours).

· Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion

· Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique

· Décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, notamment les dispositions relatives au fonctionnement du service annexe d’hébergement des EPLE

· Décret n° 88-74 du 21 janvier 1988 (se référer au décret 83-16 du 13 janvier 1983), notamment les dispositions relatives aux pièces justificatives des paiements des communes, des département, des régions et des établissements publics locaux

· Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, d’application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 susvisé

· Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976

· Circulaire n°79-186 du 12 juin 1979

· Circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986

· Circulaire n° 97-193 du 11 septembre1997

· Instruction du 29 juin 1961 (RLR 363 5 C)

· Instruction n°88-079 du 28 mars 1988

· Instruction n°98-065 du 4 mai 1998

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