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Tertiaire administratif

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Circulaire 2014 d'organisation du BEP MSA

Evaluation de l'économie-droit

Les nouvelles modalités d'évaluation de l'économie-droit sont définies dans le Bulletin officiel n°20 du 20 mai 2010. Elles entrent en vigueur à compter de la session d'évaluation 2013.