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Droit et Internet

Le site de l’académie de Besançon met en ligne un dossier très complet sur les enjeux juridiques de l’internet Droit et internet


Des dossiers multiples :








  • le droit de la citation

  • Le droit d’auteur

  • Le droit à l’image – Dans ce dossier des documents types pour les demandes d’autorisation (très utile)

  • Le droit des courriels

  • Un dossier sur les blogs

    Rappel : Vous pouvez toujours vous référer au site Légamédia pour trouver une réponse à vos question juridiques.


    Legamédia